L'annuaire complet 2026 : les 29 départements français où la loi Verdeille rend les ACCA obligatoires, plus les régions où la chasse est gérée par des sociétés communales classiques. Avec les contacts FDC départementales.
Légende ACCA obligatoire = la loi Verdeille s'applique, les ACCA y sont obligatoires · Sociétés communales = chasse gérée par des associations loi 1901 classiques (sans cadre Verdeille)
12 départements sur 12 sont concernés par la loi Verdeille. ~3 000 ACCA réparties sur la région.
5 départements sur 6 sont à ACCA obligatoires (hors Bouches-du-Rhône).
5 départements sur 13 sont à ACCA obligatoires. Les autres sont en sociétés communales.
7 départements sur 12 sont à ACCA obligatoires.
3 départements sur 6 sont à ACCA obligatoires.
Aucun département n'est à ACCA obligatoires. Chasse gérée par sociétés communales classiques (régime loi 1901). ~3 500 sociétés au total dans la région.
Loi Verdeille ne s'applique pas. ~3 000 sociétés communales sur les 4 départements (22, 29, 35, 56).
Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 5 départements (14, 27, 50, 61, 76).
Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 5 départements (44, 49, 53, 72, 85).
Loi Verdeille ne s'applique pas. Chasse essentiellement privée + sociétés communales en zone rurale (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise).
Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 5 départements (02, 59, 60, 62, 80).
Loi Verdeille ne s'applique pas. Régime particulier de la chasse en Alsace-Moselle (location communale par bail de 9 ans). Sociétés communales sur les autres départements.
Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 2 départements (2A, 2B). Régime spécifique de la chasse au gibier de montagne (mouflon corse).
Que votre structure soit une ACCA (29 départements) ou une société de chasse communale (le reste de la France), GestionChasse s'adapte à vos pratiques locales et à votre FDC départementale.
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