Légende   ACCA obligatoire = la loi Verdeille s'applique, les ACCA y sont obligatoires  ·  Sociétés communales = chasse gérée par des associations loi 1901 classiques (sans cadre Verdeille)

Auvergne-Rhône-Alpes ACCA obligatoire

12 départements sur 12 sont concernés par la loi Verdeille. ~3 000 ACCA réparties sur la région.

01Ain
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC01 · Bourg-en-Bresse · ~370 ACCA · ~18 000 chasseurs
Page locale Ain →
03Allier
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC03 · Moulins · ~250 ACCA · ~9 000 chasseurs
Page locale Allier →
07Ardèche
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC07 · Privas · ~340 ACCA · ~15 000 chasseurs
Page locale Ardèche →
15Cantal
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC15 · Aurillac · ~250 ACCA · ~7 000 chasseurs
Page locale Cantal →
26Drôme
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC26 · Valence · ~370 ACCA · ~16 000 chasseurs
Page locale Drôme →
38Isère
Auvergne-Rhône-Alpes
FDCI · Bourgoin-Jallieu · ~280 ACCA · ~20 000 chasseurs
Page locale Isère →
42Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC42 · Saint-Priest-en-Jarez · ~340 ACCA · ~14 000 chasseurs
Page locale Loire →
43Haute-Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC43 · Vals-près-le-Puy · ~260 ACCA · ~8 000 chasseurs
Page locale Haute-Loire →
63Puy-de-Dôme
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC63 · Cournon-d'Auvergne · ~430 ACCA · ~13 000 chasseurs
Page locale Puy-de-Dôme →
69Rhône
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC69 · Saint-Forgeux · ~200 ACCA · ~8 000 chasseurs
Page locale Rhône →
73Savoie
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC73 · Bassens · ~250 ACCA · ~12 000 chasseurs
Page locale Savoie →
74Haute-Savoie
Auvergne-Rhône-Alpes
FDC74 · Villy-le-Pelloux · ~200 ACCA · ~10 000 chasseurs
Page locale Haute-Savoie →

Provence-Alpes-Côte d'Azur ACCA obligatoire

5 départements sur 6 sont à ACCA obligatoires (hors Bouches-du-Rhône).

04Alpes-de-Haute-Provence
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FDC04 · Digne-les-Bains · ~190 ACCA · ~7 000 chasseurs
Page locale Alpes-de-Haute-Provence →
05Hautes-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FDC05 · Gap · ~160 ACCA · ~5 000 chasseurs
Page locale Hautes-Alpes →
06Alpes-Maritimes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FDC06 · Nice · ~140 ACCA · ~6 000 chasseurs
Page locale Alpes-Maritimes →
83Var
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FDC83 · Le Cannet-des-Maures · ~150 ACCA · ~14 000 chasseurs
Page locale Var →
84Vaucluse
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FDC84 · Avignon · ~150 ACCA · ~12 000 chasseurs
Page locale Vaucluse →

Occitanie ACCA obligatoire (partiel)

5 départements sur 13 sont à ACCA obligatoires. Les autres sont en sociétés communales.

12Aveyron
Occitanie
FDC12 · Onet-le-Château · ~440 ACCA · ~16 000 chasseurs
Page locale Aveyron →
30Gard
Occitanie
FDC30 · Nîmes · ~320 ACCA · ~20 000 chasseurs
Page locale Gard →
34Hérault
Occitanie
FDC34 · Vailhauquès · ~320 ACCA · ~18 000 chasseurs
Page locale Hérault →
48Lozère
Occitanie
FDC48 · Mende · ~190 ACCA · ~5 000 chasseurs
Page locale Lozère →
66Pyrénées-Orientales
Occitanie
FDC66 · Perpignan · ~210 ACCA · ~10 000 chasseurs
Page locale Pyrénées-Orientales →

Nouvelle-Aquitaine ACCA obligatoire (partiel)

7 départements sur 12 sont à ACCA obligatoires.

16Charente
Nouvelle-Aquitaine
FDC16 · Roullet-Saint-Estèphe · ~360 ACCA · ~11 000 chasseurs
Page locale Charente ->
17Charente-Maritime
Nouvelle-Aquitaine
FDC17 · Saintes · ~330 ACCA · ~13 000 chasseurs
Page locale Charente-Maritime →
19Corrèze
Nouvelle-Aquitaine
FDC19 · Tulle · ~280 ACCA · ~9 000 chasseurs
Page locale Corrèze →
23Creuse
Nouvelle-Aquitaine
FDC23 · Guéret · ~250 ACCA · ~6 000 chasseurs
Page locale Creuse →
64Pyrénées-Atlantiques
Nouvelle-Aquitaine
FDC64 · Pau · ~400 ACCA · ~17 000 chasseurs
Page locale Pyrénées-Atlantiques →
47Lot-et-Garonne
Nouvelle-Aquitaine
FDC47 · Agen · ~280 ACCA · ~9 000 chasseurs
Page locale Lot-et-Garonne →
79Deux-Sèvres
Nouvelle-Aquitaine
FDC79 · Niort · ~250 ACCA · ~10 000 chasseurs
Page locale Deux-Sèvres →

Centre-Val de Loire ACCA obligatoire (partiel)

3 départements sur 6 sont à ACCA obligatoires.

18Cher
Centre-Val de Loire
FDC18 · Bourges · ~280 ACCA · ~9 000 chasseurs
36Indre
Centre-Val de Loire
FDC36 · Châteauroux · ~240 ACCA · ~7 000 chasseurs
45Loiret
Centre-Val de Loire
FDC45 · Orléans · ~290 ACCA · ~11 000 chasseurs

Bourgogne-Franche-Comté Sociétés communales

Aucun département n'est à ACCA obligatoires. Chasse gérée par sociétés communales classiques (régime loi 1901). ~3 500 sociétés au total dans la région.

21Côte-d'Or
Bourgogne-Franche-Comté
FDC21 · Quetigny · ~700 sociétés · ~16 000 chasseurs
Page locale Côte-d'Or →
25Doubs
Bourgogne-Franche-Comté
FDC25 · Gonsans · ~580 sociétés · ~11 000 chasseurs
39Jura
Bourgogne-Franche-Comté
FDC39 · Arlay · ~540 sociétés · ~9 000 chasseurs
58Nièvre
Bourgogne-Franche-Comté
FDC58 · Forges · ~500 sociétés · ~12 000 chasseurs
Page locale Nièvre →
70Haute-Saône
Bourgogne-Franche-Comté
FDC70 · Borey · ~540 sociétés · ~9 000 chasseurs
71Saône-et-Loire
Bourgogne-Franche-Comté
FDC71 · Viré · ~800 sociétés · ~14 000 chasseurs
Page locale Saône-et-Loire →
89Yonne
Bourgogne-Franche-Comté
FDC89 · Venoy · ~400 sociétés · ~8 000 chasseurs
Page locale Yonne →
90Territoire de Belfort
Bourgogne-Franche-Comté
FDC90 · Charmois · ~80 sociétés · ~2 500 chasseurs

Voir notre page régionale Bourgogne →

Bretagne Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. ~3 000 sociétés communales sur les 4 départements (22, 29, 35, 56).

Normandie Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 5 départements (14, 27, 50, 61, 76).

Pays de la Loire Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 5 départements (44, 49, 53, 72, 85).

Île-de-France Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. Chasse essentiellement privée + sociétés communales en zone rurale (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise).

Hauts-de-France Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 5 départements (02, 59, 60, 62, 80).

Grand Est Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. Régime particulier de la chasse en Alsace-Moselle (location communale par bail de 9 ans). Sociétés communales sur les autres départements.

Corse Sociétés communales

Loi Verdeille ne s'applique pas. Sociétés communales sur les 2 départements (2A, 2B). Régime spécifique de la chasse au gibier de montagne (mouflon corse).

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Ressources complémentaires