Glossaire ACCA : tous les termes de la chasse

ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)

Une ACCA est une association loi 1901 agréée par le Préfet du département, qui gère la chasse sur le territoire d'une commune. Créée par la loi Verdeille du 10 juillet 1964, elle regroupe les propriétaires de terrains de la commune et les chasseurs résidents.

L'ACCA est obligatoire dans 29 départements français (dont l'Isère, la Côte d'Or, l'Ain, le Rhône, l'Auvergne, etc.). Voir notre guide complet sur les ACCA.

Référence : article L422-2 à L422-26 du Code de l'environnement

Actionnaire

Un actionnaire est un membre cotisant d'une ACCA, d'une AICA ou d'une société de chasse. Il a payé sa cotisation annuelle (l'action) et bénéficie du droit de chasser sur le territoire de l'association.

Le terme « actionnaire » est principalement utilisé dans les sociétés de chasse (notamment en Bourgogne et dans le Centre-Est). Dans les ACCA, on parle plutôt de « membre titulaire » ou « adhérent ».

Affût

Mode de chasse consistant à attendre le gibier à un poste fixe, généralement camouflé (mirador, palombière, gabion). Pratiqué principalement pour le grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier) en période d'ouverture anticipée (juin-août), et pour le gibier d'eau dans les huttes et tonnes.

AG (Assemblée Générale)

L'Assemblée Générale est la réunion annuelle obligatoire de tous les membres de l'ACCA. Elle vote le bilan financier, fixe le montant de la cotisation de la saison suivante, élit le bureau et adopte les éventuelles modifications statutaires.

Voir notre checklist du trésorier pour l'AG d'ACCA.

Agrainage

Apport de nourriture (maïs, blé, pommes) destiné à concentrer le grand gibier (principalement sanglier et cerf) sur certaines zones du territoire, soit pour faciliter la chasse, soit pour dévier la pression alimentaire des cultures voisines.

L'agrainage dissuasif est réglementé : il est interdit dans la zone tampon proche des cultures agricoles, et certaines périodes sont fermées (notamment en hiver dans plusieurs départements).

AICA (Association Intercommunale de Chasse Agréée)

Une AICA regroupe plusieurs ACCA voisines pour gérer la chasse de manière coordonnée sur un grand territoire (généralement un canton ou un massif). Elle permet la mutualisation des bracelets de plan de chasse, des dépenses (location de bois, indemnisations) et des manifestations.

Voir notre comparatif ACCA vs AICA : les différences en 2026.

Référence : article L422-27 du Code de l'environnement

Approche

Mode de chasse silencieux et solitaire où le chasseur se déplace lentement à pied pour s'approcher du gibier. Mode privilégié pour la chasse au brocard (chevreuil mâle) et au cerf à l'ouverture anticipée (juin-août). Demande discrétion, patience et bonne connaissance du terrain.

Battue

Mode de chasse collectif où des rabatteurs (et souvent des chiens) traversent un territoire pour faire fuir le gibier vers une ligne de tireurs postés. Pratiqué principalement pour le sanglier et le grand gibier, parfois pour le petit gibier. Demande une organisation rigoureuse (consignes de sécurité, ligne de poste, attribution des bracelets, gilets fluo obligatoires).

Bracelet (de plan de chasse)

Étiquette numérotée et infalsifiable fournie par la FDC qui doit être fixée sur un animal soumis à plan de chasse (cerf, chevreuil, sanglier dans les départements à plan) immédiatement après le tir, avant tout déplacement de l'animal.

Le bracelet rend le prélèvement légal et trace l'origine de l'animal jusqu'à sa consommation. Voir notre guide complet sur le plan de chasse 2026.

Référence : article R428-19 du Code de l'environnement

Bartavelle

Espèce de perdrix (Alectoris graeca) qui vit dans les zones de montagne (Alpes, Pyrénées). Soumise à un plan de chasse ou à un prélèvement maximum autorisé selon les départements. Très recherchée pour sa qualité gastronomique.

Brocard

Chevreuil mâle adulte, portant des bois. Peut être chassé dès le 1er juin dans la plupart des départements, mais uniquement à l'approche ou à l'affût, avec un bracelet de plan de chasse.

Carnet de chasse

Registre obligatoire pour les espèces soumises à plan de chasse (cerf, chevreuil, sanglier dans les départements concernés). Doit mentionner pour chaque prélèvement : date, lieu, espèce, sexe, poids, numéro de bracelet et nom du préleveur.

Peut être tenu sur papier ou numériquement. Voir notre article Carnet de chasse en ligne.

CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage)

Commission présidée par le Préfet, qui examine les demandes de plan de chasse des ACCA et propose les attributions définitives. Elle réunit représentants de l'État, FDC, chambre d'agriculture, ONF, associations de protection de la nature.

Cerf élaphe

Plus grand cervidé d'Europe (Cervus elaphus). Le mâle porte des bois ramifiés qui tombent et repoussent chaque année. Soumis à un plan de chasse obligatoire dans tous les départements de présence, avec bracelets différenciés selon l'âge et le sexe (cerf coiffé, daguet, biche, faon).

Chevreuil

Petit cervidé (Capreolus capreolus) très répandu en France. Le mâle (brocard) porte des bois discrets, la femelle (chevrette) n'en a pas, le jeune s'appelle un faon ou un chevrillard. Soumis à un plan de chasse dans tous les départements.

Chien de sang

Chien spécialement dressé à la recherche de gibier blessé. Sa conduite est fortement recommandée — et imposée par de nombreux règlements départementaux de gestion cynégétique — en cas de blessure de grand gibier, pour éviter la souffrance de l'animal et permettre sa récupération. Race emblématique : le Rouge de Bavière.

Cotisation (ou Action)

Somme annuelle versée par chaque membre de l'ACCA pour bénéficier du droit de chasse sur le territoire. Le montant est voté chaque année en Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Les fourchettes 2026 : 80 € à 350 € selon les régions, avec des tarifs différents possibles pour titulaires, conjoints, jeunes (-25 ans) et extérieurs. Voir notre guide complet sur la cotisation d'ACCA en 2026.

Daguet

Jeune cerf mâle de 2 ans, portant ses premiers bois en forme de simples « dagues » non ramifiées. Le daguet est généralement soumis à un bracelet spécifique différencié du cerf adulte dans le cadre du plan de chasse.

Dégâts de gibier

Dommages causés par le grand gibier (principalement sanglier et cerf) aux cultures agricoles et forestières. Le système d'indemnisation est financé par les chasseurs via les FDC : tout agriculteur peut déclarer des dégâts pour obtenir une indemnité après expertise.

Référence : article L426-1 et suivants du Code de l'environnement

Extérieur

Membre d'une ACCA qui n'est ni résident de la commune, ni propriétaire d'un terrain inclus dans le territoire. La loi Verdeille impose un accueil minimum de 10 % d'extérieurs dans chaque ACCA. Ils paient généralement une cotisation majorée.

Faisan

Oiseau gallinacé (Phasianus colchicus) largement présent en France, souvent issu de lâchers organisés par les ACCA en automne. Espèce sédentaire qui ne migre pas. Chasse traditionnelle au chien d'arrêt.

FDC (Fédération Départementale des Chasseurs)

Association départementale qui regroupe tous les chasseurs d'un département. Missions : gestion du plan de chasse, formation au permis de chasser, indemnisation des dégâts de gibier, représentation auprès des pouvoirs publics, gestion des bracelets et carnets de chasse.

Chaque ACCA est obligatoirement adhérente à la FDC de son département (FDCI en Isère, FDC21 en Côte d'Or, etc.).

FNC (Fédération Nationale des Chasseurs)

Organisation nationale qui fédère les 92 FDC départementales et représente les ~1 million de chasseurs français. Siège à Issy-les-Moulineaux. Interlocuteur principal du gouvernement et du Parlement sur les sujets cynégétiques.

Garde-chasse

Personne désignée par l'ACCA, chargée de faire respecter le règlement de chasse sur le territoire (respect des dates, contrôle des permis, vérification des bracelets, surveillance des braconniers). Peut être assermenté pour dresser des procès-verbaux.

GIC (Groupement d'Intérêt Cynégétique)

Structure regroupant plusieurs ACCA voisines pour gérer ensemble certaines espèces (sanglier, cerf, chevreuil) sur un grand massif. Différent de l'AICA : le GIC n'est pas une fusion des ACCA, mais une coordination volontaire entre elles.

Gibier d'eau

Ensemble des espèces aquatiques chassables : canards (colvert, sarcelle, chipeau), oies (bernache, oie cendrée), limicoles (bécassine, vanneau), foulques, poules d'eau. Ouverture anticipée généralement le samedi qui précède le 21 août.

Grand gibier

Mammifères de grande taille soumis à plan de chasse : cerf, biche, faon, daguet, chevreuil, sanglier, et selon les régions chamois, mouflon, isard, daim. À distinguer du petit gibier (perdrix, faisan, lièvre, lapin, bécasse).

Invitation (chasse d'invitation)

Système où l'ACCA accueille des chasseurs extérieurs sur une journée ou un weekend, généralement contre paiement d'une cotisation invité ponctuelle. Très courant pour les battues de fin de saison ou les week-ends spéciaux.

Lâcher (de gibier)

Action de libérer dans la nature des oiseaux élevés en captivité (faisans, perdrix), généralement en août-septembre, pour renforcer les populations chassables de l'ACCA. Le coût est porté par l'association (cotisations).

Loi Verdeille

Loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 qui a créé les ACCA en France. Elle impose, dans les communes des 29 départements concernés, la création d'une ACCA regroupant les terrains chassables de la commune. Loi du nom de son rapporteur, le sénateur Verdeille.

La loi Verdeille permet aussi aux propriétaires non chasseurs de s'opposer à l'incorporation de leur terrain dans l'ACCA, mais sous conditions strictes (surface minimum, motifs personnels).

Manifestation (chasse)

Évènement organisé par l'ACCA : battue collective, repas annuel, bal de chasse, AG, fête de la chasse. Peut générer des recettes (entrées, repas, buvette) et des dépenses (location salle, traiteur, animations).

Mouflon

Ovin sauvage (Ovis musimon) présent dans certains massifs (Belledonne, Vercors, Cantal, Caroux). Soumis à plan de chasse strict dans les zones de présence. Espèce emblématique mais sensible à la sécheresse et aux populations de prédateurs.

Ouverture (de la chasse)

Date à partir de laquelle la chasse est autorisée pour la saison. L'ouverture générale a lieu entre le 2e et le 4e dimanche de septembre selon les départements. L'ouverture anticipée concerne certaines espèces (chevreuil, sanglier, gibier d'eau) dès juin-août.

Voir notre guide ouverture chasse 2026.

Ouverture anticipée

Période avant l'ouverture générale pendant laquelle certaines espèces peuvent être chassées dans des conditions restrictives. Chevreuil mâle (brocard) à l'approche/affût dès le 1er juin, sanglier dès le 1er juin sur autorisation, gibier d'eau dès la mi-août.

Permis de chasser

Document obligatoire pour pratiquer la chasse en France. Doit être validé chaque année par l'ajout du timbre national et des timbres départementaux. La validation se fait via la FDC ou la plateforme nationale chasse.gouv.fr.

Plan de chasse

Système de gestion qui fixe pour chaque ACCA et chaque saison le nombre maximum d'animaux pouvant être prélevés par espèce. Obligatoire pour cerf, chevreuil, et de plus en plus sanglier. Voir notre guide plan de chasse 2026.

Référence : article L425-6 du Code de l'environnement

Prélèvement

Acte de tuer ou capturer un animal dans le cadre de la chasse légale. Chaque prélèvement doit être consigné au carnet de chasse avec date, lieu, espèce, sexe, poids et numéro de bracelet.

Président (d'ACCA)

Membre élu du bureau qui dirige l'ACCA. Représente l'association juridiquement, convoque l'AG, signe les documents officiels (statuts, déclarations FDC, conventions). Mandat généralement de 2 à 4 ans selon les statuts.

Rabatteur

Personne qui traverse le territoire en faisant du bruit pour faire fuir le gibier vers la ligne de tireurs lors d'une battue. Rôle souvent confié aux plus jeunes membres ou à des invités non tireurs.

RGPD (et chasse)

Règlement Général sur la Protection des Données (UE, 2018). Une ACCA traite des données personnelles de ses membres (nom, adresse, mail, numéro de permis) et doit donc respecter le RGPD : information des membres, consentement, droit d'accès, sécurité des fichiers.

Saison de chasse

Période d'ouverture autorisée pour la chasse, généralement du 2e ou 3e dimanche de septembre au dernier dimanche de février ou de mars selon les espèces. La saison comptable d'une ACCA va souvent du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Sanglier

Suidé sauvage (Sus scrofa) très répandu et en forte expansion. Espèce responsable de la majorité des dégâts aux cultures agricoles. Soumis à plan de chasse dans ~40 départements, à gestion par convention ailleurs. Chasse en battue principalement, parfois en affût ou à l'approche.

Société de chasse

Association loi 1901 dédiée à la chasse, différente de l'ACCA. Dans les départements où la loi Verdeille ne s'applique pas (61 départements sur 92), la chasse est gérée par des sociétés de chasse de droit commun. Mêmes contraintes que les ACCA pour le plan de chasse et les bracelets, mais sans cadre Verdeille.

Statuts (d'ACCA)

Document juridique qui définit le fonctionnement de l'ACCA : objet, territoire, conditions d'adhésion, bureau, AG, cotisation, modalités de modification. Modèle type publié par la FNC. Voir notre guide statuts ACCA modèle 2026.

Statuts — Bureau de l'ACCA

Organe directeur de l'ACCA, élu en AG. Composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Peut comporter d'autres membres (vice-président, garde-chasse responsable, etc.) selon les statuts.

Territoire de chasse

Ensemble des terrains sur lesquels une ACCA est autorisée à chasser. Constitué par l'apport obligatoire des terrains de la commune (sauf droit d'opposition des propriétaires sous conditions) et par les conventions de mise à disposition avec d'autres propriétaires (forêts privées, communes, ONF).

Trésorier (d'ACCA)

Membre du bureau qui gère les finances de l'ACCA : encaissement des cotisations, paiement des dépenses, tenue du livre de comptes, préparation du bilan annuel. Présente le bilan financier en AG et propose le montant de la cotisation de la saison suivante.

Validation du permis

Renouvellement annuel obligatoire du permis de chasser, par achat des timbres (national + départementaux). Se fait via la FDC ou directement sur chasse.gouv.fr. Coût ~250-300 € pour un timbre national + un département.