Combien coûte une cotisation d'ACCA en 2026 ?
Pas de réponse unique : le montant varie de 80 € à 400 € selon les régions et les associations. Voici les fourchettes constatées en 2026 selon le type d'ACCA :
| Type d'ACCA | Cotisation moyenne titulaire | Extérieur / Invité |
|---|---|---|
| Zone très giboyeuse (Sologne, Bourgogne, Vosges) | 200 € - 350 € | 400 € - 600 € |
| Zone moyennement giboyeuse (Auvergne, Limousin, Lorraine) | 120 € - 200 € | 250 € - 400 € |
| Zone à faible pression (Provence intérieure, Languedoc) | 80 € - 150 € | 150 € - 250 € |
| ACCA spécialisée gibier d'eau | 150 € - 300 € | 300 € - 500 € |
Le montant doit couvrir les charges de l'ACCA : bracelets de plan de chasse, assurance, cotisation à la FDC, lâchers de gibier, frais d'agrainage, achat de maïs, location de bois, indemnités vétérinaires, frais administratifs, location de cabane, etc.
Une ACCA de 30 actionnaires avec 4 500 € de charges annuelles → cotisation de 150 € par titulaire. Si on ajoute 1 000 € de marge de sécurité (imprévus, investissements) → cotisation de 183 €. Les écarts entre ACCA viennent essentiellement de la taille du territoire et du programme de lâchers / agrainage.
Qui fixe le montant de la cotisation ?
Le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire de l'ACCA, sur proposition du bureau (en pratique : le trésorier, après revue du bilan). C'est un vote à la majorité simple, sauf clause contraire des statuts.
Le déroulé classique en AG :
- Le trésorier présente le bilan financier de la saison écoulée
- Il présente le budget prévisionnel de la saison à venir
- Il propose un montant de cotisation pour équilibrer le budget
- Discussion et amendements éventuels (titulaire, extérieur, jeune chasseur)
- Vote à main levée ou par bulletin secret selon les statuts
- Adoption à la majorité → consigné au PV
La cotisation doit être notifiée à chaque adhérent avant le début de la saison, avec la date limite de paiement. Lien utile : voir notre article Préparer son AG d'ACCA : la checklist du trésorier.
Les exonérations et tarifs préférentiels
Les propriétaires non chasseurs
La loi Verdeille (article L422-21 du Code de l'environnement) prévoit que les propriétaires d'un terrain inclus dans le territoire de l'ACCA et qui ne chassent pas eux-mêmes sont membres de droit de l'association. Ils peuvent assister aux AG mais ne participent pas à la chasse.
La plupart des ACCA leur demandent une cotisation symbolique (10 € à 30 €) pour couvrir les frais d'envoi de convocation et de gestion administrative. C'est légal si les statuts le prévoient.
Les jeunes chasseurs (-25 ans)
Pratique courante : les statuts prévoient une cotisation réduite de 30 à 50 % pour les jeunes chasseurs (validation du permis depuis moins de 5 ans, ou âge < 25 ans). Objectif : favoriser le renouvellement et l'engagement des nouvelles générations.
Le conjoint de l'actionnaire
Si le conjoint pratique la chasse, certaines ACCA prévoient un tarif "conjoint" inférieur au tarif titulaire (souvent 50-70 % de la cotisation pleine). Il bénéficie alors des mêmes droits, sauf pour le vote en AG (souvent réservé aux titulaires).
Les chasseurs extérieurs
L'ACCA est tenue d'accueillir au minimum 10 % d'extérieurs (chasseurs non résidents de la commune et non propriétaires sur le territoire) selon la loi Verdeille. Ces extérieurs paient généralement une cotisation majorée, parfois du simple au double par rapport aux titulaires. Les statuts encadrent les conditions d'accueil et le tarif.
Le tarif extérieur ne doit pas être dissuasif au point d'empêcher l'accueil obligatoire de 10 %. En cas de contestation, le tribunal administratif peut juger qu'une cotisation extérieure trop élevée constitue une discrimination contraire à l'esprit de la loi Verdeille.
Modes de paiement
Les ACCA encaissent traditionnellement par chèque ou espèces au cours d'une permanence (à la cabane, à la mairie, lors d'une AG). Les pratiques évoluent :
- Virement bancaire : de plus en plus pratiqué, surtout pour les actionnaires éloignés (RIB de l'ACCA communiqué avec la convocation)
- Paiement en ligne par CB : via HelloAsso (gratuit, financé par contributions volontaires) ou des plateformes spécialisées
- Paiements échelonnés : autorisés par le bureau pour les actionnaires qui ne peuvent pas payer en une fois (3 ou 4 mensualités sur juillet-septembre)
Le suivi devient compliqué quand les modes se multiplient. Un logiciel de gestion ACCA centralise les paiements (saisis cellule par cellule dans un tableau mensuel), calcule automatiquement les soldés / en cours / en retard, et permet d'imprimer un récapitulatif pour l'AG.
Que faire face aux impayés ?
L'impayé est rare mais arrive. Procédure recommandée :
- Rappel amiable par SMS ou mail à J+15 après la date limite
- Lettre simple de rappel à J+30 avec date butoir
- Lettre recommandée à J+60 avec mention "à défaut de paiement sous 15 jours, votre adhésion sera suspendue"
- Suspension du droit de chasse pour la saison en cours (décision du bureau)
- Radiation en AG sur proposition du bureau si récidive
En cas de difficultés financières réelles (chômage, maladie), le bureau peut accorder un étalement ou exceptionnellement une remise. Cela doit rester ponctuel et tracé dans les comptes.
Bonnes pratiques pour le trésorier
- Notifier la cotisation par écrit avec date limite, modes de paiement, contact
- Tenir un registre des paiements (papier, Excel ou logiciel) avec date, montant, mode
- Émettre un reçu systématique (papier ou mail) — important pour la traçabilité
- Faire un point mensuel avec le président sur les retardataires
- Préparer un récap en AG : nombre d'actionnaires soldés, en attente, total encaissé vs prévu
Suivez vos cotisations sans effort
GestionChasse propose un tableau matriciel mois × actionnaires avec statut auto (Soldé / En cours / Retard), saisie cellule par cellule, et export PDF pour la cabane..
Demander une démoFoire aux questions
Entre 100 € et 250 € par an pour un actionnaire titulaire en moyenne. Les montants varient fortement selon la région, la taille du territoire, le potentiel de gibier et les charges de l'association. Zones giboyeuses (Bourgogne, Sologne, Vosges) : 200-350 €. ACCA rurales : 80-150 €.
L'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du bureau (trésorier). Vote à la majorité simple sauf clause contraire des statuts. La décision est consignée dans le PV et notifiée à chaque adhérent avant le début de la saison.
Oui. La loi Verdeille prévoit que les propriétaires d'un terrain inclus dans le territoire de l'ACCA et qui ne chassent pas sont membres de droit sans cotisation (article L422-21). Les statuts peuvent prévoir une cotisation symbolique (10-30 €).
Oui, pratique courante. Les statuts peuvent prévoir des cotisations différentes : titulaires, conjoints, jeunes (-25 ans), extérieurs. Les extérieurs paient souvent du simple au double. Attention : la loi impose un accueil minimum de 10 % d'extérieurs.
Le bureau envoie un rappel puis une lettre recommandée. En l'absence de paiement à la date butoir, l'actionnaire perd son droit de chasse pour la saison et peut être radié selon la procédure prévue par les statuts.
Chèque et espèces restent les plus courants. Virement bancaire et paiement en ligne (HelloAsso) se développent. Un logiciel de gestion ACCA permet de suivre tous les paiements, gérer les paiements échelonnés et relancer automatiquement les retardataires.