ACCA vs AICA : quelles différences en 2026 ?

Définition rapide : ACCA et AICA en 30 secondes

L'ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) et l'AICA (Association Intercommunale de Chasse Agréée) sont deux types d'associations de chasse encadrées par la loi française du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille. Leur objectif est commun : organiser et démocratiser la pratique de la chasse sur un territoire donné, en regroupant les propriétaires et les chasseurs.

La différence fondamentale tient en un mot : le périmètre.

• ACCA : une seule commune
• AICA : deux communes ou plus, regroupées

Mais derrière cette distinction simple, plusieurs implications juridiques, administratives et opérationnelles changent.

Le contexte : la loi Verdeille de 1964

Avant la loi du 10 juillet 1964, la chasse en France reposait sur le droit de propriété : seul le propriétaire foncier (ou son locataire) pouvait chasser sur ses terres. Cela créait deux problèmes : (1) la chasse était réservée aux grands propriétaires, ce qui en faisait une activité élitiste, et (2) la gestion de la faune sauvage était impossible sur des territoires morcelés.

Le sénateur du Tarn Léon-Jean Verdeille propose alors une loi qui force le regroupement des petits propriétaires en une association communale, dans laquelle tous les chasseurs de la commune peuvent adhérer. La loi est votée à l'unanimité. Elle crée l'ACCA — et son extension intercommunale, l'AICA.

En 2026, on compte environ 10 100 ACCA en France, regroupant plus de 350 000 chasseurs, dans 70 départements. Le nombre d'AICA est plus modeste (quelques centaines), mais leur poids cynégétique est important.

Tableau comparatif ACCA vs AICA

Pourquoi choisir une AICA plutôt qu'une ACCA ?

L'AICA n'est pas un choix par défaut — c'est une décision réfléchie qui répond à des besoins cynégétiques ou administratifs précis. Voici les 4 raisons principales qui poussent plusieurs communes à fusionner leurs ACCAs en AICA.

1. Une meilleure gestion cynégétique du grand gibier

Le sanglier, le chevreuil et surtout le cerf se déplacent sur des distances bien supérieures à un territoire communal moyen. Gérer un plan de chasse de cerfs sur 1 200 hectares de commune n'a pas de sens : les animaux franchissent les limites en 10 minutes. Une AICA permet de gérer un territoire cohérent du point de vue de la faune, souvent 5 000 à 10 000 hectares ou plus.

2. Une mutualisation des charges

Garde particulier, achat de bracelets, frais de notaire, frais d'AG : tout ça coûte cher rapporté à 30 sociétaires. En AICA avec 150 sociétaires cumulés, les coûts fixes sont dilués. Une AICA permet d'employer un garde-chasse à temps partiel là où chaque ACCA seule ne pourrait pas se le payer.

3. Une plus grande diversité de territoires

Chaque commune a son écosystème : bois, plaine, marais, lac. Une AICA permet aux sociétaires de profiter de toute la diversité du territoire intercommunal. Le bois communal des uns devient un terrain de chasse pour les autres, et vice-versa.

4. Un poids politique renforcé

Face à la Fédération Départementale des Chasseurs ou à la Préfecture, une AICA représente plus de sociétaires qu'une ACCA isolée. C'est un interlocuteur plus écouté pour les demandes de plans de chasse, les jours d'ouverture, ou les revendications territoriales.

Quels départements ont des AICA ?

Les AICA sont plus fréquentes dans les départements où les territoires de chasse traditionnels sont petits et où la gestion du grand gibier est un enjeu fort. On les trouve principalement dans :

• Les départements de montagne (Alpes, Pyrénées, Massif Central, Vosges) — pour la gestion des cerfs, chamois, mouflons
• Les départements à forte densité de sangliers (Sud-Ouest, Ardennes, Vosges)
• Les zones rurales très morcelées où les communes voisines avaient toutes des ACCAs trop petites

À l'inverse, les départements à grande chasse traditionnelle (Sologne, Brie) ont peu d'AICA car les territoires sont déjà grands, et la chasse y est souvent privée (sociétés de chasse, GIC, chasses domaniales).

Comment passer d'une ACCA à une AICA ?

La transformation d'une ACCA seule en AICA n'est pas possible — il faut au moins deux ACCAs qui acceptent de fusionner. La procédure se déroule en 5 étapes.

1. Délibération en AG de chaque ACCA concernée. Vote majoritaire des sociétaires pour la fusion.
2. Rédaction des statuts communs de l'AICA : siège social, montant des cotisations, modalités d'AG, etc.
3. Approbation par les communes membres (délibération du conseil municipal).
4. Validation par la Préfecture et la Fédération Départementale des Chasseurs.
5. Constitution officielle de l'AICA : publication au Journal Officiel, dépôt des statuts.

Compter 6 à 12 mois de procédure entre la décision initiale et la première AG de l'AICA. C'est long, mais une fois fait, c'est solide pour des décennies.

Fiscalité et gestion : y a-t-il des différences ?

Sur le plan fiscal, ACCA et AICA sont traitées de manière équivalente. Les deux sont des associations à but non lucratif (loi 1901), exonérées d'impôt sur les sociétés tant qu'elles n'ont pas d'activité commerciale significative.

Sur le plan comptable, les obligations sont les mêmes : tenue d'un livre de comptes, AG annuelle, bilan présenté aux sociétaires, conservation des justificatifs 10 ans. La principale différence pratique en AICA est la répartition des recettes par commune que les statuts peuvent prévoir (en cas de fonds collectés localement, par exemple cotisations des sociétaires de chaque commune).

Quel logiciel pour gérer une ACCA ou une AICA ?

Les besoins de gestion sont très proches pour les deux structures : adhérents, cotisations, prélèvements de gibier, AG, comptabilité, manifestations. Un logiciel adapté doit fonctionner indistinctement pour les deux. Le seul critère qui change : pour une AICA, il est utile de pouvoir filtrer ou regrouper les données par commune adhérente.

Pour aller plus loin sur le choix d'un logiciel adapté à votre structure, consultez notre guide complet des logiciels ACCA en 2026.

Questions fréquentes