Qu'est-ce qu'une chasse domaniale ?

Une chasse domaniale est une chasse exercée sur des terrains appartenant à l'État français, principalement les forêts domaniales gérées par l'ONF (Office National des Forêts). Ces terrains représentent environ 1,5 million d'hectares en France métropolitaine.

Le droit de chasse sur ces territoires est attribué par adjudication publique ou par licence annuelle à :

L'attributaire paie une redevance annuelle à l'ONF, fixée lors de l'adjudication ou révisée annuellement. Les conditions de chasse (plan de chasse, espèces, périodes, modes) sont définies par l'ONF en collaboration avec la FDC départementale.

Combien de chasses domaniales en France ?

Environ 1 600 lots de chasse domaniale, répartis sur l'ensemble de l'hexagone, avec une forte concentration dans le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, l'Île-de-France et la Nouvelle-Aquitaine. Lots variables de 50 à 5 000+ hectares.

Spécificités d'une société de chasse domaniale

Une société de chasse domaniale partage de nombreux points communs avec une ACCA ou une société de chasse privée, mais a aussi ses spécificités :

Côté commun (ACCA / société privée / domaniale)

Spécificités chasse domaniale

Les modules de GestionChasse pour la chasse domaniale

Adhérents

Fiches sociétaires complètes : identité, permis, validation annuelle, cotisation, statut (sociétaire, invité, journée).

Cotisations

Suivi des cotisations sociétaires + journées invités, échéanciers, relances automatiques.

Plan de chasse ONF

Bracelets attribués par l'ONF, distribution sociétaires, statut (utilisé/disponible), bilan annuel.

Carnet de prélèvements

Par espèce (cerf, biche, daguet, chevreuil, sanglier), date, lieu, mode, bracelet, poids. Pour compte-rendu ONF.

Comptabilité

Recettes (cotisations, invités, journées) - Dépenses (redevance ONF, assurance, FDC, fourrage). Bilan annuel.

Compte-rendu ONF

Export structuré des prélèvements pour transmission ONF, avec ventilation par espèce et lieu.

Pourquoi GestionChasse pour une chasse domaniale

Gestion fine du plan de chasse

La chasse domaniale est soumise à des quotas stricts imposés par l'ONF. GestionChasse permet de suivre en temps réel les bracelets disponibles vs utilisés, par espèce, et d'alerter quand un quota est atteint. Évite tout dépassement involontaire qui pourrait nuire au renouvellement de l'adjudication.

Comptabilité rigoureuse

La redevance annuelle ONF est souvent significative (5 000 à 50 000 € selon la taille du lot). GestionChasse intègre cette dépense dans la comptabilité saisonnière avec ventilation claire pour le bilan d'AG. Permet d'anticiper les besoins de trésorerie et de justifier les comptes aux sociétaires.

Gestion des invités et journées

Les chasses domaniales accueillent souvent des invités payants (journées de chasse à la carte). GestionChasse gère le suivi de ces invités avec recettes correspondantes : cumul par invitant, traçabilité, intégration automatique en compta. Idéal pour le suivi d'une activité génératrice de revenus.

Multi-utilisateurs

Bureau (président, secrétaire, trésorier) + chefs de battue + responsables grand gibier : tous peuvent accéder à GestionChasse sans surcoût. Le tarif 20 €/mois ne dépend pas du nombre d'utilisateurs.

Cas d'usage typique

Une société de chasse domaniale de 800 hectares (forêt de Champagne) avec 25 sociétaires et redevance ONF de 12 000 €/an bascule de plusieurs fichiers Excel vers GestionChasse. Gain principal : compte-rendu ONF préparé en 30 minutes au lieu d'1 journée. Bilan AG généré automatiquement. Suivi clair de la rentabilité.

Tarif

20 €/mois sans engagement, peu importe la taille de votre société ou la surface de votre lot. Tout inclus :

Pour un lot domanial de 25 sociétaires : 588 €/an, soit environ 24 €/an/sociétaire — moins de 1% du budget d'une société de chasse domaniale standard.

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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une chasse domaniale ?

Une chasse sur des terrains de l'État, principalement des forêts ONF. Attribution par adjudication. Environ 1 600 lots en France sur 1,5 million d'hectares.

Quelle différence entre ACCA et chasse domaniale ?

ACCA = terrains privés communaux (loi Verdeille 1964). Chasse domaniale = terrains de l'État (ONF). Attribution par adjudication pour le domanial vs regroupement automatique pour l'ACCA. Besoins de gestion similaires.

GestionChasse fonctionne-t-il pour une chasse domaniale ?

Oui. Modules métier identiques aux ACCA. Spécificités domaniales prises en compte : redevance ONF, gestion invités payants, compte-rendu structuré, suivi des quotas stricts.

Comment fonctionne l'adjudication ONF ?

Adjudication publique tous les 6-12 ans selon la région. Les sociétés soumissionnent une offre annuelle. Le lot est attribué au plus offrant pour la durée du bail. Conditions de chasse fixées par l'ONF + FDC.

Combien coûte la redevance ONF ?

Très variable : 5 000 à 50 000 € par an selon la surface (50 à 5 000+ hectares), la qualité du territoire (présence grand gibier, accès, paysage), et la région. La redevance est fixée lors de l'adjudication initiale puis indexée annuellement.